Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMIVIE
ENISCOURT THIBAULT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ DOMIVIE S.A.R.L. EN FORMATION

Numéro de dépôt :
3315679
Date de dépôt :
30/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/09/2014
DOMIVIE de ENISCOURT THIBAULT

Présentation de la marque DOMIVIE

Déposée le 30 septembre 2004 par ENISCOURT THIBAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « DOMIVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est ENISCOURT THIBAULT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ DOMIVIE S.A.R.L. EN FORMATION domicilié(e) CHATEAU DE CHAINTRE,71570 CHAINTRE - 71570 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thibault ENISCOURT domicilié(e) Chateau de Chaintre,71570 CHAINTRE - 71570 - France.

La marque DOMIVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMIVIE est expirée depuis le 30 septembre 2014.

ENISCOURT THIBAULT a également déposé les autres marques suivantes : VIVARTIS


ENISCOURT THIBAULT AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ DOMIVIE S.A.R.L. EN FORMATION - CHATEAU DE CHAINTRE,71570 CHAINTRE - 71570 - France


Thibault ENISCOURT - Chateau de Chaintre,71570 CHAINTRE - 71570 - France


Inscription le 4 juillet 2005 - Rejet partiel n°414864 - Publication au BOPI 2005-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-30

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

Services d'aide et d'assistance aux actes de la vie courante prestés au domicile des particuliers à savoir : – aide au lever et au coucher ; – aide à l'hygiène ; – aide à la préparation et à la prise des repas ; – garde de jour et de nuit ; – entretien et nettoyage de locaux ; – lessive, repassage, nettoyage de linge ; – coiffure et soins esthétiques ; – petit bricolage ; – portage de médicaments ; – jardinage. Services d'accompagnement et de transport de personnes : – accompagnement à pieds ; – accompagnement en vehicule ; – réservation de logements, places de spectacles. Services d'aide administrative : – dossiers sociaux ; – dossiers fiscaux ; – formalités liées au statut d'employeur. Services d'assistance, de protection et d'écoute pour le bien-être des personnes et de leur patrimoine à savoir : – télé-assistance ; – télé-surveillance. Organisation d'activités sociales, culturelles et ludiques pour les personnes. Services d'aide médicale et para-médicale. – soins infirmiers et d'aide soignante ; – soins de kinésithérapeute, de pédicure et podologue ; – soins de l'ouïe et de la vue ; – hospitalisation à domicile ; – location de materiel médical ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.